Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site antibullyon.com et de l'application AntiBullyon. En accédant au service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

AntiBullyon est une application permettant aux victimes de harcèlement d'enregistrer, horodater et sécuriser des preuves en vue d'éventuelles procédures légales. Le service inclut l'enregistrement audio/vidéo, la saisie de témoignages écrits, le stockage chiffré et le partage sécurisé avec des professionnels.

3. Création de compte

L'inscription est gratuite et ne nécessite pas de nom réel. Un pseudonyme suffit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse de votre compte doit être signalée immédiatement à contact@antibullyon.com.

4. Utilisation autorisée

Le service est destiné exclusivement à documenter des situations de harcèlement dont vous êtes victime ou témoin. Il est strictement interdit d'utiliser AntiBullyon pour :

• Enregistrer des personnes à des fins autres que la documentation de harcèlement
• Fabriquer de fausses preuves ou manipuler des enregistrements
• Harceler ou intimider autrui
• Toute activité illégale

5. Responsabilité légale des enregistrements

Les lois françaises encadrent l'enregistrement de conversations. Vous êtes seul responsable du respect de la législation applicable dans votre situation. AntiBullyon vous recommande de consulter un avocat pour connaître vos droits avant toute utilisation des enregistrements dans une procédure légale.

6. Disponibilité du service

AntiBullyon s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité à 100%. Des maintenances peuvent être effectuées avec préavis.

7. Modification des CGU

AntiBullyon se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.